CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Notre société produit et commercialise des boissons de grande qualité. Cette qualité s’appuie sur une politique de production rigoureuse à chacune de ses étapes. Un service irréprochable garantissant la parfaite qualité des boissons au stade de leur dégustation nécessite de la part du débitant des compétences réelles, ainsi que le respect d’un certains nombres de normes techniques connues et identifiées qui s’imposent à l’acheteur.

1- Sauf convention spéciale et écrite, toute commande emporte de plein droit l’adhésion de l’acheteur à nos Conditions Générales de Vente, nonobstant toute disposition contraire apposée par le client sur un document quelconque. Elles annulent et remplacent les conditions précédentes.

 

2- Le délai de livraison de nos produits, si elles doivent être livrées par notre société, est indicatif. Le délai peut être prorogé sans indemnités en cas de circonstances indépendantes de notre volonté, grève partielle ou totale, canicule, difficulté d’approvisionnement des matières premières, etc.

 

3-Dans le cas d’une livraison, le déchargement des marchandises et leur manipulation dans les locaux du client incombent à ce dernier et ne peuvent être effectués par notre personnel qu’au risque et péril du débitant. Les marchandises sont agrées en qualité et en quantité au moment du retrait dans nos locaux ou,  s’il y en a une, au moment de la livraison. Tout manquement ou vice doit être constaté en présence, du livreur au moment de la livraison ou du responsable dans nos locaux et consigné sur le bon de livraison ou la facture.

 

4-En tout état de cause, la garantie des produits de notre société est limitée au remplacement, sans dommages et intérêts des produits reconnus défectueux par notre société. Elle ne s’applique pas aux vices dont l’origine est postérieure à la livraison.

Sans préjudice de l’article 6, aucune reprise de marchandise n’aura lieu en dehors de cette garantie. Les invendus ainsi que les produits dont la Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) est dépassée ne sont pas repris.

 

5- La qualité de nos produits au stade de sa dégustation par le consommateur final est tributaire du respect des normes techniques réunies dans un cahier des charges spécifiques à chaque produit. Le débitant doit disposer d’une installation de tirage pression conforme aux spécificités du produit. Cette installation doit être régulièrement entretenue.

Notre société dispose des compétences nécessaires pour assurer ce service, ainsi que pour conseiller et former l’acheteur à la technique du débit de la bière pour les obligations qui le concernent dans le cahier des charges du produit (manipulation de l’appareil, petits entretiens, tirages à bière).

Sauf disposition contraire l’acheteur ne peut revendre nos produits à d’autres débitants sans que l’accord lui soit donné par notre société.

 

6– Sauf mention contraire, l’ensemble des ventes de la société La Furieuse se fait droits d’accises inclus.

 

7- La société La FURIEUSE se réserve le droit de fixer librement ses prix de vente.

 

8- Le tarif applicable est celui du jour du retrait des marchandises aux locaux de notre société ou du jour de la livraison s’il doit y en avoir une. Ils sont révisables a tous moment, en cas de fluctuation des coûts en amont.

 

9- Sauf dérogation, les marchandises et les consignes s’y afférant sont payables comptant sans escompte, au retrait de celles-ci dans nos locaux ou à la livraison. Aucun report de paiement ne peut être accordé sans notre accord express et préalable.

En application de l’article L.441-6 du Code du Commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux d’intérêt de ces pénalités est fixé à 3 fois le taux d’intérêt légal par mois.

 

10- Le transfert de propriété des marchandises est subordonné au paiement intégral du prix par le client à l’échéance. La restitution des marchandises impayées sera due par le client défaillant, à ses frais et risques, sur mise en demeure de notre société, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de revendication les marchandises en stock chez le client sont réputés les derniers achetés par celui-ci.

 

11- La maintenance en nombre et à un niveau de qualité optimale de notre parc d’emballages requiert la collaboration efficace et vigilante de nos clients. Compte tenu de leur valeur, une attention toute particulière au strict respect des délais de retour de fûts est demandée.

Les emballages (fûts, palettes, caisses, etc.) restent partout et toujours la propriété de notre Société. Ils doivent être utilisés conformément à leur destination et sont réservés exclusivement à la vente des produits dont nous faisons le négoce.

Les emballages doivent être restitués en bon état, triés, IMMEDIATEMMENT APRES USAGE, et au plus tard : Pour les futs et le matériel s’y rapportant dans le mois de leur livraison, pour les caisses et le matériel s’y rapportant dans les deux mois de leur livraison.

A l’exception des contenants perdus les emballages sont consignés au taux en vigueur et donnent lieu à paiement de la part du client en même temps que les marchandises. Nous nous réservons le droit de facturer les fûts non restitués dans les délais ci-dessus à leur valeur de remplacement à neuf, TVA comprise.

 

12-Au-delà de 15 jours après la date de facturation, aucune réclamation ne sera plus admise. Si une marchandise objet d’un litige ne peut pas être restituée, le litige disparaîtra de lui-même.

 

13- En cas de litige, seuls les tribunaux du siège de notre société seront compétents, même en cas d’appel en garantie.